NUISANCES SONORES ANIMALIÈRES

Monsieur le Maire tient à rappeler l’arrêté municipal du 30 mars 2021, visant à lutter contre les nuisances sonores animalières.

Il rappelle aux propriétaires de chiens qu’ils ont l’obligation de prendre des mesures pour que leurs animaux ne gênent pas le voisinage de jour comme de nuit et que si ces infractions sont constatées, elles donneront lieu à des sanctions pénales prévues par le code pénal et le code de la santé publique (R 623-2 du code pénal et R1337-77, R 1337-8 du code de la santé publique).