Sommaire1) Carte d'identité 2) Reconnaissance avant naissance pour des parents non mariés 3) Le scrutin électoral 4) Le Recensement Militaire 5) La carte grise1) Carte d'IdentitéLa Carte Nationale d'Identité (CNI) est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014 pour les personnes majeures (plus de 18 ans). L'allongement de 5 ans pour les anciennes cartes s'applique aux cartes plastifiées délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 (uniquement pour les plus de 18 ans), elle est AUTOMATIQUE.Elle doit être renouvelée auprès d'une Commune habilitée par la Préfecture c’est-à-dire pour notre commune, Rethel ou Juniville (en mairie). La Mairie de Perthes n'est pas habilitée à en délivrer.Les pièces et/ou renseignements nécessaires au renouvellement ou à une 1ère demande sont les suivantes :<ul>	<li>Copie intégrale de l’acte de naissance (1ère demande uniquement)</li>	<li>Connaître les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents</li>	<li>Connaître sa taille</li>	<li>Pièce justificative du domicile (facture de moins de 3 mois avec des consommations type EDF, gaz, Téléphone, portable…)</li>	<li>Déclaration de perte ou de vol</li>	<li>Timbre fiscal de 25€ en cas de perte ou de vol de l’ancienne pièce d’identité</li>	<li>Dispositif du jugement de divorce ou autorisation écrite de l’ex-époux (se)</li>	<li>Apporter son ancienne carte d’identité</li>	<li>2 photographies non découpées (de préférence prises chez un photographe)</li></ul>Pour plus détail, vous pouvez vous rendre sur le site <a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358" target="_blank">service-public.fr</a>      2) Reconnaissance avant naissance pour des parents non mariésDepuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Le père doit reconnaître l'enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l'acte de naissance, ou ultérieurement. Elle est faite par acte reçu en Mairie par l'officier de l'état civil. La filiation maternelle s'établit automatiquement à l'égard de la mère par l'indication de son nom dans l'acte de naissance. Cette indication du nom de la mère n'est pas obligatoire afin de préserver le droit de la mère à demander le secret de son identité lors de l'accouchement.Ces démarches sont importantes car sans reconnaissance AVANT naissance l’enfant prendra automatiquement le nom de la mère, et le changement, bien que possible, entraîne des formalités inutiles… alors pour tout renseignement, adressez-vous en Mairie.      3) Le scrutin électoralPour voter aux élections, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.Pour vous inscrire, vous avez la possibilité :• soit de venir retirer un dossier d'inscription à remplir en Mairie et fournir les pièces justificatives suivantes : justificatif de domicile de moins de 3 mois et photocopie de sa carte d'identité.• soit de vous inscrire directement via le site : <a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47" target="_blank">www.service-public.fr</a><a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE" target="_blank">Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote</a>Les inscriptions se font tout au long de l'année.Les conditions à remplir :<ul>	<li>être âgé d'au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin ;</li>	<li>être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires, mais seulement pour les élections municipales et/ou européennes) ;</li>	<li>disposer de ses droits civils et politiques ;</li>	<li>être inscrit sur les listes électorales.</li></ul>      4) Le Recensement Militaire Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français garçons et filles, doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile. Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent ton seizième anniversaire (mais pas avant). La mairie leur remettra alors une attestation de recensement qu’il est primordial, pour lui, de conserver précieusement : en effet, elle est réclamée s’il veut s’inscrire à un examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, Bac, permis de conduire…).Cette démarche peut être effectuée par l'un des parents avec le livret de famille.      5) La carte grise Depuis Novembre 2017, pour effectuer une demande de certificat d'immatriculation, lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, les deux possibilités qui s'offrent à vous sont : • En ligne, à l'adresse : <a href="https://immatriculation.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://immatriculation.ants.gouv.fr/</a>• Auprès d'un garagiste agréé au SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) : <a href="https://www.vroomly.com/" target="_blank">Annuaire des garages</a>Pour plus d'informations : <a href="https://www.vroomly.com/blog/comment-faire-sa-carte-grise/" target="_blank">https://www.vroomly.com/blog/comment-faire-sa-carte-grise/</a>

Démarches administratives

Autorisations d’urbanismeDéclarations préalables avant travaux La déclaration préalable est une procédure simplifiée qui permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. D'une manière générale, elle concerne la réalisation d'aménagement de faible importance. La déclaration préalable doit être transmise à la mairie. Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitionsCette déclaration concerne :<ul>	<li>Le changement de destination d'un local sans modifier la façade et la structure de l’immeuble</li>	<li>Le ravalement ou la modification de votre façade</li>	<li>La construction d'une piscine découverte </li>	<li>L'installation d'une clôture</li>	<li>Réalisation d'une extension dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 20 m²</li>	<li>Les extensions de maison individuelle comprises entre 20 m² et 40 m² de surface de plancher à la condition que cette extension ne fasse pas franchir le seuil des 170 m² qui impose un permis de construire établi par un architecte.</li></ul>Elle peut être réalisée au moyen du <a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028" target="_blank">formulaire cerfa 13703*07</a> (<a href="http://service-public.fr" target="_blank">service-public.fr</a>) et doit être complétée par un dossier dont la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice de demande de déclaration préalable.La demande de déclaration préalable et le dossier qui l'accompagne doivent être envoyés en mairie en 3 exemplaires.Suite à votre demande :<ul>	<li>soit une réponse explicite vous sera adressée,</li>	<li>à défaut de réponse explicite dans le délai d’instruction (un mois, deux si un service extérieur doit être consulté), vous pouvez effectuer vos travaux et le cas échéant demander une attestation de non opposition.</li>	<li>Vous devez adresser à la mairie une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux lorsqu’ils seront terminés. La commune dispose de 3 mois pour les contrôler. Passé ce délai, vous pouvez demander une attestation de non-contestation de la conformité des travaux. Ce document vous sera utile, par exemple, en cas de vente de votre bien.</li></ul>

Urbanisme

Sommaire<ol>	<li>Ordures ménagères et tri</li>	<li>Déchèterie</li>	<li>Dépôt de verre</li>	<li>Fosse sceptique</li>	<li>Décharge</li></ol>1) Ordures ménagères et triToutes les informations utiles pour obtenir vos bacs de tris (poubelles bordeaux  et poubelles jaunes), pour les échanger (obtenir un plus petit ou un plus gros bac) ou pour connaitre les démarches à effectuer en cas de déménagements sont disponibles sur le <a href="http://www.paysrethelois.fr/ordures-menageres.html" target="_blank">site de la communauté de commune du Pays Rethélois</a>. Vous y trouverez également les tarifs.Jour de collecte des ordures ménagères : tous les lundi matin des semaines pairesJour de collecte du tri : tous les mardi matin des semaines paires. <a href="https://valodea.fr/trier-mieux/comment-bien-trier/" target="_blank">Comment bien trier ?</a>Dans les deux cas, vous pouvez choisir de recevoir des alertes la veille afin de ne pas oublier de sortir vos poubelles !!<a href="http://www.paysrethelois.fr/uploads/Calendrier-SICOMAR-2021-BD.pdf" target="_blank">Calendrier des collectes 2021</a>2) DéchèteriePour tous vos déchets encombrants, déchets verts, électroménagers...etc, la déchèterie du Chatelet-sur -Retourne est à votre disposition.Elle est ouverte du 1er avril au 30 septembre, le lundi de 13h30 à 17h30, le mardi de 9h à 12h, le mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredid de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h30.Attention ! En hiver, du 1er octobre au 31 mars, fermeture à 17h en semaine et à 17h30 le samedi.Pour plus d'informations sur ce que vous pouvez amener à la déchèterie ou les horaires des autres déchèteries du Pays Rethélois, vous pouvez cliquez <a href="https://www.paysrethelois.fr/fr/les-decheteries-1.html" target="_blank">ici</a>3) Dépôt de verreLes containers à verre se situe au bout de la <a href="https://www.google.fr/maps/@49.4461016,4.3480706,3a,75y,35.8h,80.45t/data=!3m6!1e1!3m4!1s6muC86AcVHCT302AqdcMxQ!2e0!7i13312!8i6656?hl=fr&amp;authuser=0" target="_blank">rue de Mondrégicourt</a>N'hésitez pas à nous prévenir si ces derniers sont pleins !4) Fosse septiqueLe Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est chargé de conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d'assainissement non collectif et de contrôler les installations d'assainissement non collectif pour s'assure de leur fonctionnement. Si vous avez des questions à ce sujet vous pouvez contacter la Communauté de communes du Pays rethélois- par téléphone au <a href="tel:03 52 100 100" target="_blank">03 52 100 100</a>- par mail à <a href="mailto:accueil@cc-paysrethelois.fr" target="_blank">accueil@cc-paysrethelois.fr</a>.5) DéchargeUne décharge est à votre disposition pour déposer toutes les matières inertes (terre, craie, pierre, parping, cailloux, tuiles, ardoises ... etc). Pour y accéder, il vous faut demander les clés à la mairie ou à M.Turquin.

Gestion de nos déchets

Documents consultables :<ul>	<li><a href="https://opendata.spl-xdemat.fr/MA08339.html" target="_blank">Comptes rendus</a> (Ici vous pouvez télécharger les comptes rendus des séances de conseil)</li>	<li><a href="https://ssl2.spl-xdemat.fr/Xactes/deliberations-MA08339.html" target="_blank">Délibérations</a> (Ici vous pouvez consulter les déilérations des dix dernières scéances de conseil) 	 </li>	<li>Tableau d'affichage (Ci dessous, vous trouverez la même chose que dans le tableau d'affichage de la mairie)</li></ul><ol>	<li><a href="https://def773hwqc19t.cloudfront.net/website/uploads/6947/2021/ordre-du-jour-conseil-du-29-mai-2021_c0b4b666494c7f2b445903356603e0bf.pdf" target="_blank">Ordre du jour Conseil communautaire du 29 mai 2021</a></li>	<li><a href="https://def773hwqc19t.cloudfront.net/website/uploads/6947/2021/calamite-secheresse-sur-maraichage-pour-le-departement-des-ardennes-10-mai-10-juin_77412de99e2a6cb2de87962d0418e581.pdf" target="_blank">Calamité sécheresse sur maraîchage pour le département des Ardennes 10 Mai -10 Juin</a></li></ol>

Conseil Municipal

Mesures applicables dans les Ardennes depuis le 19 Mai<a href="https://def773hwqc19t.cloudfront.net/website/uploads/6947/2021/tableau-des-mesures-applicables-dans-les-ardennes_e06558f7ac41b8f3b6dce8181380fe09.pdf" target="_blank">Tableau des mesures applicables dans les ardennes</a>Voici quelques informations pour vous aider si vous cherchez à vous faire vacciner :<a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/publics-prioritaires-vaccin-covid-19" target="_blank">Accéder à la Liste des publics prioritaires.</a>Liste des centres de vaccination du rethélois :- Centre de vaccination à Rethel (vaccin Pfizer) COSEC Mermoz – Rue Normandie Niemen Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h45 et de 13h30 à 17h45 Prendre rendez-vous au <a href="tel:0613848041 " target="_blank">0613848041 </a>ou via le site Doctolib- Centre de vaccination à Juniville (vaccin AstraZeneca) Salle des fêtes – Place de la Mairie Ouvert tous les vendredis Prendre rendez-vous au <a href="tel:0613848041 " target="_blank">0613848041 </a>les lundis de 10h00 à 12h00, les jeudis de 15h00 à 18h00 et les vendredis de 10h00 à 12h00- Centre de vaccination à Saint-Germainmont (vaccin Pfizer) Salle des fêtes – Rue Brennus Delaitre Ouvert les jeudis de 10h30 à 16h00 Prendre rendez-vous au <a href="tel:0613848041 " target="_blank">0613848041</a>- Centre de vaccination à Asfeld (vaccin Pfizer) Maison de Santé Pluriprofessionnelle – 2 rue Docteur Landes Ouvert les jeudis Prendre rendez-vous au <a href="tel:0613848041 " target="_blank">0613848041</a>Vous pouvez aussi trouver d’autres rendez-vous dans d’autres centres sur ces deux sites :<a href="https://www.doctolib.fr/" style="color:#0563c1; text-decoration:underline" target="_blank">https://www.doctolib.fr/</a> <a href="https://vitemadose.covidtracker.fr/" style="color:#0563c1; text-decoration:underline" target="_blank">https://vitemadose.covidtracker.fr/</a>La vaccination est ouverte aux plus de 18 ans.Isolement, tests, vaccins, contact à risque… Mesconseilscovid répond à vos question :<a href="https://mesconseilscovid.sante.gouv.fr" target="_blank">Mesconseilscovid.sante.gouv.fr</a>

Informations COVID 19

[Horaires d’ouverture de la mairie]
Lundi : 16H - 18H
Jeudi :  10H - 12H

Perthes est une commune française située dans le département des Ardennes, en région Grand Est.

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