532026 Arrete reglementant la présence des chiens sur le territoire
Publié le 15/04/2026 à 11:27
La circulation et la présence des chiens sont interdites sur l’ensemble du territoire de la commune de Pesmes, sauf s’ils sont tenus en laisse.
Les chiens doivent être maintenus sous le contrôle direct de leur propriétaire ou détenteur, et tenus en laisse de manière à ne présenter aucun danger pour les personnes, les autres animaux ou les biens.
Cette obligation s’applique notamment dans les espaces publics suivants : voies publiques, parcs, jardins, aires de jeux, espaces verts et tout autre lieu ouvert au public.
Les chiens doivent être maintenus sous le contrôle direct de leur propriétaire ou détenteur, et tenus en laisse de manière à ne présenter aucun danger pour les personnes, les autres animaux ou les biens.
Cette obligation s’applique notamment dans les espaces publics suivants : voies publiques, parcs, jardins, aires de jeux, espaces verts et tout autre lieu ouvert au public.
