762026 Arrete condition d'occupation du stade

L'accès au stade est réservé :
Aux associations sportives autorisées par la commune ;
Aux établissements scolaires ;
Aux services municipaux ;
Aux personnes participant à des activités ou manifestations autorisées ;
Aux spectateurs lors des manifestations ouvertes au public.
Toute autre occupation est soumise à l'autorisation préalable de la commune.

Le stade est disponible :
De 8 h le matin à 22 h 30 du lundi au dimanche.
En dehors de ces horaires, l'accès est interdit sauf autorisation exceptionnelle délivrée par le Maire.
Afin de préserver les installations sportives communales, de garantir la sécurité des usagers et de limiter les nuisances constatées aux abords du stade, la commune a décidé de procéder à la fermeture à clé du portail d'accès du stade communal de Pesmes.

Il est interdit :
De pénétrer dans l'enceinte du stade en dehors des horaires autorisés ;
D’escalader les clôtures, portails ou équipements ;
De détériorer les installations, clôtures, bâtiments ou matériels ;
D’abandonner des déchets ou encombrants ;
D’introduire ou d'utiliser des pétards, fumigènes, feux d'artifice ou tout objet dangereux ;
De pratiquer des activités incompatibles avec la destination du site ;
De stationner des véhicules dans le stade (sauf pour livraison) et hors des emplacements prévus ;
De pénétrer avec des véhicules motorisés sur les aires sportives ou les pelouses ;
De troubler l'ordre public par des comportements agressifs ou irrespectueux