862026 Arrete interdiction rassemblement générant troubles à l'ordre public

Entre 22 h 00 et 6 h 00, les rassemblements de personnes ne peuvent être maintenus sur les secteurs mentionnés à l'article 1 lorsqu'ils sont de nature à porter atteinte au bon ordre, à la sécurité, à la sûreté ou à la tranquillité publiques.
Lorsque de tels troubles sont constatés, les participants devront se conformer sans délai aux injonctions des forces de l'ordre ou des agents légalement habilités tendant à faire cesser ces troubles ou à quitter les lieux.

Peuvent notamment être regardés comme constituant un trouble à l'ordre public :
• les nuisances sonores répétées ou d'une intensité excessive ;
• les cris, vociférations ou l'utilisation d'appareils de diffusion sonore troublant la tranquillité des riverains ;
• les comportements agressifs, menaçants ou intimidants ;
• les dégradations ou détériorations de biens publics ou privés ;
• les dépôts de déchets ou d'objets portant atteinte à la salubrité publique ;
• l'occupation des lieux empêchant la circulation normale des piétons ou des véhicules ;
• tout comportement nécessitant l'intervention des forces de sécurité.