ACTUALITÉS

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Vous trouverez ci-joint l'arrêté fixant le calendrier des quêtes sur la voie publique de l'année 2025.

Le Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de communes entre en phase de consultation La Communauté de communes Saône Doubs Bresse travaille depuis 2017 sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui orientera et règlementera l’aménagement et l’urbanisation du territoire pour les prochaines années. Le projet de PLUi a été arrêté par les élus en conseil communautaire le 26 novembre 2024....

Arrêté préfectoral n°71-2024-12-13-00001 du 13 décembre 2024 qui modifie l'arrêté réglementaire permanent n° 71-2022-12-22-00001 du 22 décembre 2022, pour intégrer la totalité des plans d'eau faisant l'objet de l'expérimentation de fenêtre de capture du brochet.

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Calendrier de Collecte 2024/2025

Arrêté préfectoral n° 71-2024-10-30-00001 du 30 octobre 2024, portant sur les modalités de destruction de l'ouette d’Égypte jusqu'au 30 juin 2027.