DEGREVEMENT DE TAXE FONCIERE

La direction départementale des finances publiques vous informe avoir procédé le 22/09/2026 à des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties dans le cadre du dispositif des pertes de récoltes (sécheresse) sur l'intégralité du département avec les éléments suivants :

- prés, prairies : taux de perte de 55 %

- terres (cultures) : taux de perte de 30 %

- vignes : taux de perte de 50 %

Bien que le dégrèvement soit accordé au propriétaire des parcelles, redevable légal de la taxe foncière, le montant doit bénéficier au preneur (fermier). Ainsi, afin de faciliter l'accès à l'information de l'exploitant, la liste des parcelles dégrevées au titre des pertes de récoltes est consultable en mairie.