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RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFI...
Site de la Cour des Comptes - Commune de Provin (Nord)
Communiqué officiel - Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes
Communiqué-Officiel_Transparence, sur les marchés publics attribués à la société “Charpente et Toiture du Nord”, gérée par M. Michaël COCQ
Arrêt n° S-2025-1041 Audience publique du 26 juin 2025 Prononcé du 22 juillet 2025
Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes-Mairie de Provin
Éléments de réponse de Monsieur Zbierski Geoffrey (Maire de la commune de Provin de 2014 à 2023)
Plan d'actions
Rapport reprenant les mesures mises en place pour lever les remarques de la Chambre régionale des comptes
Débat sur le rapport reprenant les mesures mises en œuvre pour lever les rappels au droit et recommandations de la Chambre régionale des comptes
