AP 26062026 Répartition sièges CDCI

Dans le cadre du renouvellement de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) du Haut-Rhin, vous trouverez, ci-joint, l’arrêté préfectoral du 26 juin 2026 fixant le nombre et la répartition des sièges de cette commission, dans ses formations plénière et restreinte.

Cet arrêté fixe le cadre de référence pour les travaux préparatoires à la composition de la CDCI et précise la répartition des sièges entre les différents collèges appelés à y être représentés.