'arrêté préfectoral n° CAB-BSIPA-20260326-002 du 26 mars 2026

l'arrêté préfectoral n° CAB-BSIPA-20260326-002 du 26 mars 2026 réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote (N2O) dans l'espace public pour la période du 1er avril 2026 au 15 septembre 2026.

Cet arrêté, qui s'inscrit dans la continuité du précédent valide jusqu'au 31 mars prochain, sera publié au RAA de la préfecture demain au plus tard.