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Délibération portant sur l’abrogation de votre carte communale approuvée en Conseil communautaire du 7 juillet 2025.
Délibération portant sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l’Habitat approuvée en Conseil communautaire du 7 juillet 2025.
Délibération portant sur l’instauration et périmètre du Droit de préemption urbain (DPU) de CAUVALDOR approuvée en Conseil communautaire du 7 juillet 2025.
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ARRETE PREFECTORAL -LIMITATIONS USAGE EAU E_2025_291
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