Procédure d'urgence d'une mise en sécurité d'un immeuble sis 7 rue Léon Gambetta - Arrêté n°JUR-2024-0242 du 04 décembre 2024
Publié le 09/12/2024par Service juridique et des marchés publics
Arrêté municipal n°JUR / 2024 / 0242 en date du 04 décembre 2024, relatif à une procédure d'urgence de mise en sécurité (anciennement "péril imminent") d'un immeuble situé 7 rue Léon Gambetta et dénommé "Chapelle du Prieuré Saint Gilles"
