ACTES ADMINISTRATIFS
23 résultats
Publié le 04/07/2026 à 06:39 par NL
Publié le 03/07/2026 à 06:35 par NB
Publié le 03/07/2026 à 06:33 par NB
Publié le 02/07/2026 à 10:02 par Service juridique et des marchés publics
Interdiction de la vente, détention, transport, consommation de protoxyde d'azote sur le territoire de la Seine-Maritime aux particuliers, et limitation d'accès aux professionnels, du 1er au 31 juille...
Trouble à l'ordre public
Salubrité publique
Sécurité publique
Publié le 05/06/2026 à 07:21
Procès-Verbal du Conseil d'Administration du CCAS du 27 mai 2026
Publié le 03/06/2026 à 09:18 par Tech - JP
Bonjour
La révision du Plan Particulier d'intervention aura lieu du 8 juin au 8 juillet 2026, le document est consultable à l'accueil de al Mairie.
Cordialement,
La révision du Plan Particulier d'intervention aura lieu du 8 juin au 8 juillet 2026, le document est consultable à l'accueil de al Mairie.
Cordialement,
Plan Particulier d'Intervention
Publié le 27/02/2026 à 13:03
Procès-Verbal du Conseil d'Administration du CCAS du 11 février 2026
Interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique - Arrêté n° JUR 2026 / 006
Publié le 27/01/2026 à 09:56 par Service juridique et des marchés publics
Arrêté municipal portant interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique de 17h00 à 02h00, dans certains lieux sur le territoire communal
Trouble à l'ordre public
Salubrité publique
Sécurité publique
Publié le 27/01/2026 à 09:56 par Service juridique et des marchés publics
Arrêté municipal portant interdiction de consommation et de vente aux mineurs de protoxyde d'azote, et de dépôt de capsules, cartouches et/ou bouteilles d’aluminium sur la voie publique.
Trouble à l'ordre public
Salubrité publique
Sécurité publique
Publié le 16/01/2026 à 10:33
Procès-Verbal du Conseil d'Administration du CCAS du 14 janvier 2026