ACTES ADMINISTRATIFS
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Interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique - Arrêté n° JUR 2026 / 006
Publié le 27/01/2026 à 09:56 par Service juridique et des marchés publics
Arrêté municipal portant interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique de 17h00 à 02h00, dans certains lieux sur le territoire communal
Trouble à l'ordre public
Salubrité publique
Sécurité publique
Publié le 27/01/2026 à 09:56 par Service juridique et des marchés publics
Arrêté municipal portant interdiction de consommation et de vente aux mineurs de protoxyde d'azote, et de dépôt de capsules, cartouches et/ou bouteilles d’aluminium sur la voie publique.
Trouble à l'ordre public
Salubrité publique
Sécurité publique
Publié le 19/01/2026 à 08:40 par NB
Publié le 16/01/2026 à 10:33
Procès-Verbal du Conseil d'Administration du CCAS du 14 janvier 2026
Publié le 19/12/2025 à 10:27
Procès-Verbal du Conseil d'Administration du CCAS du 8 décembre 2025
Publié le 01/12/2025 à 10:44 par Urba JP
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint l'arrêté relatif à l'accord sous réserve du Cub 0765612500180
Vous trouverez ci-joint l'arrêté relatif à l'accord sous réserve du Cub 0765612500180
Publié le 24/10/2025 à 14:22
Publié le 09/10/2025 à 08:11
Procès-Verbal du Conseil d'Administration du CCAS du 2 octobre 2025.
Publié le 18/09/2025 à 07:50
Procès-Verbal du Conseil d'Administration extraordinaire du CCAS du 11 septembre 2025
Publié le 11/08/2025 à 06:59
Arrêté municipal permanent de création d'emplacements (longitudinaux en créneau) de stationnement gratuit sur un côté de la rue Victor Hugo, sur une section comprise entre la rue Gantois et l'esplanad...
Trouble à l'ordre public
Sécurité publique