Actes administratifs

Arrêtés préfectoraux - Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens - Du lundi 19 octobre au jeudi 22 octobre 2026

Publié le 20/10/2026 à 09:15 par Service juridique et des marchés publics

Arrêtés préfectoraux portant :

1) interdiction du port d'équipements de protection destinés à mettre en échec les moyens des forces de l'ordre aux abords des établissements d'enseignement supérieu...

Arrêté préfectoral - Etablissements scolaires - en date du 19 octobre 2026

Arrêté préfectoral - Armes par destination - en date du 19 octobre 2026

Arrêté préfectoral - Substances - en date du 19 octobre 2026

Arrêté préfectoral - Artifices - en date du 19 octobre 2026

Trouble à l'ordre public

Sécurité publique

Publication de mariage - GÜNEY - AKSU

Publié le 15/10/2026 à 08:21 par NL

Publication de mariage - GÜNEY - AKSU

Arrêté préfectoral concernant les usages de protoxyde d'azote, du 1er au 31 octobre 2026

Publié le 01/10/2026 à 07:16 par Service juridique et des marchés publics

Interdiction de la vente, détention, transport, consommation de protoxyde d'azote sur le territoire de la Seine-Maritime aux particuliers et limitation d'accès aux professionnels, du 1er au 31 octobre...

Arrêté préfectoral du 30 septembre 2026 - Accès et usages restreints du protoxyde d'azote

Trouble à l'ordre public

Salubrité publique

Sécurité publique