Actes administratifs

Arrêtés préfectoraux - Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens - Du vendredi 30 octobre au lundi 02 novembre 2026

Publié le 29/10/2026 à 08:33 par Service juridique et des marchés publics

Arrêtés préfectoraux portant mesures de police administrative :

1) aux abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements dans le département de la Seine-Maritime du vendredi 30 octobre au ...

Arrêté préfectoral - BSI - AP Rassemblements équipements armes - en date du 28 octobre 2026

Arrêté préfectoral - BSI - AP Artifices carburant substances - en date du 28 octobre 2026

Trouble à l'ordre public

Sécurité publique

Arrêté préfectoral concernant les usages de protoxyde d'azote, du 1er au 30 novembre 2026

Publié le 27/10/2026 à 15:58 par Service juridique et des marchés publics

Arrêté réglementant temporairement la détention, le transport, la cession et l'abandon de protoxyde d'azote sur la voie publique, dans le département de la Seine-Maritime, du 1er au 30 novembre 2026

Arrêté préfectoral - Protoxyde d'azote - en date du 27 octobre 2026

Trouble à l'ordre public

Salubrité publique

Sécurité publique

Arrêté préfectoral concernant les usages de protoxyde d'azote, du 1er au 31 octobre 2026

Publié le 01/10/2026 à 07:16 par Service juridique et des marchés publics

Interdiction de la vente, détention, transport, consommation de protoxyde d'azote sur le territoire de la Seine-Maritime aux particuliers et limitation d'accès aux professionnels, du 1er au 31 octobre...

Arrêté préfectoral du 30 septembre 2026 - Accès et usages restreints du protoxyde d'azote

Trouble à l'ordre public

Salubrité publique

Sécurité publique