ACTES ADMINISTRATIFS
25 résultats
Publié le 27/02/2026 à 13:03
Procès-Verbal du Conseil d'Administration du CCAS du 11 février 2026
Publié le 27/02/2026 à 07:42 par NL
Publié le 26/02/2026 à 15:31 par Service juridique et des marchés publics
Interdiction de la vente, détention, transport, consommation de protoxyde d'azote sur le territoire de la Seine-Maritime aux particuliers, et limitation d'accès aux professionnels, du 1er au 31 mars 2...
Trouble à l'ordre public
Salubrité publique
Sécurité publique
Publié le 24/02/2026 à 07:33 par NL
Publié le 24/02/2026 à 07:33 par NL
Interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique - Arrêté n° JUR 2026 / 006
Publié le 27/01/2026 à 09:56 par Service juridique et des marchés publics
Arrêté municipal portant interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique de 17h00 à 02h00, dans certains lieux sur le territoire communal
Trouble à l'ordre public
Salubrité publique
Sécurité publique
Publié le 27/01/2026 à 09:56 par Service juridique et des marchés publics
Arrêté municipal portant interdiction de consommation et de vente aux mineurs de protoxyde d'azote, et de dépôt de capsules, cartouches et/ou bouteilles d’aluminium sur la voie publique.
Trouble à l'ordre public
Salubrité publique
Sécurité publique
Publié le 16/01/2026 à 10:33
Procès-Verbal du Conseil d'Administration du CCAS du 14 janvier 2026
Publié le 19/12/2025 à 10:27
Procès-Verbal du Conseil d'Administration du CCAS du 8 décembre 2025
Publié le 24/10/2025 à 14:22