ACTES ADMINISTRATIFS
23 résultats
Publié le 17/08/2026 à 07:28 par NL
Publié le 15/07/2026 à 13:09 par Service juridique et des marchés publics
Arrêté municipal portant interdiction de l'utilisation des artifices de divertissement de catégorie F2, F3 ainsi que des articles pyrotechniques de catégorie P2 sur le territoire communal, valable de ...
Trouble à l'ordre public
Salubrité publique
Sécurité publique
Publié le 15/07/2026 à 13:09 par Service juridique et des marchés publics
Arrêté municipal portant interdiction de l'utilisation de barbecues dans les espaces publics sur le territoire communal, svalable de la date de publication dudit arrêté jusqu'au 31 août 2026
Trouble à l'ordre public
Salubrité publique
Sécurité publique
Publié le 06/07/2026 à 12:33
Procès-Verbal du Conseil d'Administration du CCAS du 1er juillet 2026
Publié le 05/06/2026 à 07:21
Procès-Verbal du Conseil d'Administration du CCAS du 27 mai 2026
Publié le 27/02/2026 à 13:03
Procès-Verbal du Conseil d'Administration du CCAS du 11 février 2026
Interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique - Arrêté n° JUR 2026 / 006
Publié le 27/01/2026 à 09:56 par Service juridique et des marchés publics
Arrêté municipal portant interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique de 17h00 à 02h00, dans certains lieux sur le territoire communal
Trouble à l'ordre public
Salubrité publique
Sécurité publique
Publié le 27/01/2026 à 09:56 par Service juridique et des marchés publics
Arrêté municipal portant interdiction de consommation et de vente aux mineurs de protoxyde d'azote, et de dépôt de capsules, cartouches et/ou bouteilles d’aluminium sur la voie publique.
Trouble à l'ordre public
Salubrité publique
Sécurité publique
Publié le 16/01/2026 à 10:33
Procès-Verbal du Conseil d'Administration du CCAS du 14 janvier 2026