Artifices de divertissement et articles pyrotechniques - Interdiction d'utilisation jusqu'au 31 août 2026

Publié le 15/07/2026 à 13:09par Service juridique et des marchés publics

Arrêté municipal portant interdiction de l'utilisation des artifices de divertissement de catégorie F2, F3 ainsi que des articles pyrotechniques de catégorie P2 sur le territoire communal, valable de la date de publication dudit arrêté jusqu'au 31 août 2026

Arrêté municipal n°JUR.2026.0215 en date du 03 juillet 2026

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