Arrêtés préfectoraux - Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens - Du lundi 19 octobre au jeudi 22 octobre 2026

Publié le 20/10/2026 à 09:15par Service juridique et des marchés publics

Arrêtés préfectoraux portant :

1) interdiction du port d'équipements de protection destinés à mettre en échec les moyens des forces de l'ordre aux abords des établissements d'enseignement supérieur, de certains bâtiments publics, des gares et de lieux de rassemblement de la Seine-Maritime, du lundi 19 octobre au jeudi 22 octobre 2026

2) interdiction temporaire du port et du transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le département de la Seine-Maritime, du lundi 19 octobre au jeudi 22 octobre 2026

3) interdiction temporaire de la vente de carburant et de gaz inflammable dans des contenants transportables ainsi que du port, du transport et de l'utilisation de substances ou mélanges dangereux dans le département de la Seine-Maritime, du lundi 19 au jeudi 22 octobre 2026

4) règlementation temporaire de la cession, de l'acquisition, de la détention, du port, du transport et de l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de la Seine-Maritime, du lundi 19 octobre au jeudi 22 octobre 2026

Arrêté préfectoral - Etablissements scolaires - en date du 19 octobre 2026

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Arrêté préfectoral - Armes par destination - en date du 19 octobre 2026

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Arrêté préfectoral - Substances - en date du 19 octobre 2026

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Arrêté préfectoral - Artifices - en date du 19 octobre 2026

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