Procédure de mise en sécurité - 29 rue Jean Monnet

Publié le 04/04/2024par Service juridique et des marchés publics

Arrêtés municipaux concernant la levée de l'interdiction d'habiter mais maintenant un périmètre de sécurité, et la mainlevée de la procédure de mise en sécurité sur l'immeuble

Levée interdiction d'habiter mais maintien d'un périmètre de sécurité - Arrêté n°JUR-2024-0043

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif

Mainlevée de la procédure de mise en sécurité - Arrêté n°JUR-2024-0044

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif