Publié le 04/04/2024par Service juridique et des marchés publics
Arrêtés municipaux concernant la levée de l'interdiction d'habiter mais maintenant un périmètre de sécurité, et la mainlevée de la procédure de mise en sécurité sur l'immeuble
Levée interdiction d'habiter mais maintien d'un périmètre de sécurité - Arrêté n°JUR-2024-0043
Mainlevée de la procédure de mise en sécurité - Arrêté n°JUR-2024-0044