POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - SAINT-JEAN-DE-CRIEULON

1. Notre engagement pour vos données

La Mairie de Saint-Jean-de-Crieulon s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site officiel de la commune, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Nous accordons une importance capitale à la confidentialité et à la sécurité de vos informations personnelles.

2. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?

Chaque formulaire présent sur notre site limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) :

  • Formulaires de contact / démarches : Les informations demandées (nom, prénom, adresse, courriel, téléphone) nous servent exclusivement à traiter votre demande et à vous répondre. Elles ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés.

  • Données de navigation (Cookies) : Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement et des outils de mesure d'audience anonymes (pour savoir quelles pages sont les plus consultées afin d'améliorer l'ergonomie du site).

3. Durée de conservation et sécurité

Vos données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées (par exemple, le temps de traiter votre signalement ou votre demande d'état civil). Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos données contre tout accès, modification ou divulgation non autorisés.

4. Vos droits et comment les exercer

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données ou vous y opposer.

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Responsable de la Protection des Données (DPO) :

  • Par courriel : [Insérer l'adresse email de contact, ex: mairie@saintjeandecrieulon.fr]

  • Par courrier postal : Mairie de Saint-Jean-de-Crieulon, [Insérer l'adresse de la mairie], 30610 Saint-Jean-de-Crieulon.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).