APPEL À PARTENARIAT : MISE EN PLACE D'UNE MUTUELLE COMMUNALE

Solidarités

Publié le vendredi 23 octobre 2026 - Saint-Jory

Le Centre Communal d'Action Sociale s'engage dans une démarche volontariste et partenariale en lançant un appel à partenariat (AAP) visant à faciliter l'accès à une offre de complémentaire santé pour les Saint-Joryennes et Saint-Joryens.

Le CCAS aura un rôle de facilitateur de rencontre et de relais d'information entre le partenaire retenu et les habitants souscripteurs. Il n'est ni assureur, ni souscripteur du contrat, ni financeur du dispositif. À ce titre, il n'aura aucun rapport juridique, contractuel ou financier avec les souscripteurs du contrat de mutuelle. C'est l'organisme qui sera retenu à l'issue de l'appel à partenariat qui contractualisera directement et individuellement avec les souscripteurs.

Durée du partenariat
Le partenariat entre le CCAS de Saint-Jory et le candidat retenu sera formalisé par convention, conclue pour une durée d’un an renouvelable trois fois par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, le CCAS de Saint-Jory en informera le candidat trois mois minimum avant la date d’échéance.

Pré-requis pour candidater

  • Être le représentant d’une structure mutuelle ou toute structure habilitée à proposer une complémentaire santé
  • Remplir les conditions fixées dans le document disponible en téléchargement au bas de cette page et le dossier de candidature
  • Respecter les règlementations en vigueur (code de la mutualité, code des assurances, code de la sécurité sociale…) et s’adapter à leurs évolutions durant les contrats.

DOCUMENTS À FOURNIR

    Dossier administratif :

    • Un pouvoir donnant délégation de signature au signataire du document,
    • Une attestation fiscale au 31/12/2025,
    • Une attestation URSSAF au 31/12/2025,
    • Un extrait « Kbis » de moins de trois mois,
    • L’agrément au titre de l’activité d’assurance,
    • Tout document attestant de la capacité juridique à proposer une complémentaire santé,
    • Une attestation sur l’honneur, datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l’objet d’une procédure de redressement ou liquidation judiciaire.

    Dossier de candidature :

    • Le présent document, daté et signé :
      Télécharger le dossier complet d'appel à partenariat
    • Les références de contractualisation(s) de mutuelles communales avec d’autres communes,
    • Un document synthétique regroupant l’ensemble des services et prestations proposés dans le cadre du présent appel à partenariat,
    • Un tableau détaillant au moins les 3 garanties que le candidat mettra en œuvre,
    • La présentation d’un exemple chiffré de tarifs de remboursements dans et hors parcours de soins, illustrant les couvertures proposées, notamment dans le cadre de la prise en charge des problématiques dentaires, oculaires et auditives
      Télécharger l'exemple chiffré à remplir
    • Une note technique détaillant les modalités de mise en œuvre des services et garanties, conformément aux articles 5 et 6 de l'appel à partenariat.

    Dossier de candidature à déposer au plus tard le 18 décembre 2026 à 12h30 :

    • par lettre recommandée avec accusé de réception (le caché de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :
      CCAS de Saint-Jory
      place de la République
      31790 Saint-Jory
    • ou par courriel à l'adresse suivante : ccas@saint-jory.fr

    Publié par Mairie de Saint-Jory