deux arrêtés préfectoraux portant diverses mesures de police applicables en Deux-Sèvres.

Publié le 01/10/2026 à 08:40par mairie de Saint Maurice Etusson

Deux arrêtés préfectoraux portant diverses mesures de police applicables en Deux-Sèvres.
- interdiction temporaire de port et de transports d'objet pouvant constituer une arme par destination
- réglementation temporaire de la vente du transport et de l'utilisation sur la voie publique d'artifices et de produits inflammables

deux arrêtés préfectoraux portant diverses mesures de police applicables en Deux-Sèvres.

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