TARN FIBRE

Préparez l’accès au réseau de fibre optique de votre projet immobilier neuf

Vous êtes :

• Un particulier, une entreprise ou une collectivité ?
• Un promoteur immobilier, un aménageur ou un lotisseur ?

Vous souhaitez déclarer une nouvelle construction immobilière afin d’obtenir un raccordement à la Fibre optique ?

XpFibre vous accompagne pour réaliser l’adduction de votre projet immobilier à la Fibre optique

Permis de construire: merci de prendre en considération les points suivants afin de permettre le futur raccordement des locaux concernes :

1. Réaliser et financer tous les travaux nécessaires a la viabilité et a l'équipement de la construction, du terrain aménage ou du lotissement, notamment en matière de VRD pour un réseau de télécommunication. Cette obligation sur le domaine prive s'étend aussi au domaine public jusqu'au droit du terrain*. Cela signifie qu'il appartient a tout propriétaire d'un nouvel immeuble ou d'une nouvelle construction individuelle, de réaliser selon les normes en vigueur et a ses frais, une adduction permettant d'accueillir des réseaux de communications électroniques, y compris en domaine public jusgu'au droit du terrain.

2. Déclarer le projet immobilier devant être érige auprès de Tarn Fibre des l'obtention du permis de construire ou au plus tard 6 mois avant la date prévisionnelle d'emménagement dans les nouveaux locaux. En fonction de la nature du projet neuf, qu'il soit de type construction individuelle, de lotissement ou immeuble a usage collectif, le déclarer au moyen d'un formulaire numérique approprie sur le site http://tarnfibre.fr/ afin qu'il soit pris en compte.

* Le droit du terrain se délimite par un trace perpendiculaire aux limites de la façade de la parcelle accueillant le projet de construction jouxtant le domaine public (Source : Guide Objectif fibre 2023 - Raccordement et câblage des locaux individuels neufs a un réseau en fibre optique - Résidentiel ou professionnel, isole ou en lotissement)