Arrêté portant refus partiel d'autorisation d'exploiter au GAEC DES ALLOZ à SERVIN (25)
Publié le 30/09/2025par Maire de Solemont
Ci-joint l'arrêté n°BFC-2025-09-23-00009 23/09/2025 portant refus partiel d'autorisation d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles.
Conformément à l'article R331-6 du Code rural et de la pêche maritime, les décisions administratives d'autorisation ou de refus d'exploiter doivent faire l'objet d'un affichage à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle sont situés les biens.
Conformément à l'article R331-6 du Code rural et de la pêche maritime, les décisions administratives d'autorisation ou de refus d'exploiter doivent faire l'objet d'un affichage à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle sont situés les biens.
