ACTES ADMINISTRATIFS
19 résultats
Publié le 10/12/2025 à 19:40 par Maire de Solemont
Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce sont définies par le titre III du livre IV du code de l'environnement. Le préfet, par arrêté motivé, peut introduire certaines dispositions spécifiqu...
Publié le 23/11/2025 à 20:53 par Maire de Solemont
ARRÊTÉ PORTANT NOUVELLE PROLONGATION D’UN TEMPS PARTIEL POUR RAISON THÉRAPEUTIQUE à Mme Valérie BERNARD
Publié le 22/11/2025 à 17:05 par Maire de Solemont
Arrêté modificatif 25-025-11-21-00006 du 21/11/2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département du Doub...
Publié le 17/11/2025 à 20:29 par Maire de Solemont
Arrêté prescrivant ouverture et organisation de l'enquête publique relative au projet de modification n°1 du SCot du Pays de Montbéliard
Publié le 16/10/2025 à 20:15 par Maire de Solemont
ARRÊTÉ n° 35/2025 portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire groupes 1 et 3 dans l’enceinte sportive en application de l'article L. 3335-4 du code de la santé publique.
L’Asso...
L’Asso...
Publié le 09/09/2025 à 20:49 par Maire de Solemont
Arrêté 25-2025-09-05-00001 du 05/09/2025 relatif au prix normal des fermages et aux loyers des bâtiments d'habitation
Publié le 09/09/2025 à 10:01 par Maire de Solemont
Arrêté préfectoral en date du 08 septembre 2025 levant les restrictions provisoires des usages de l'eau sur l'ensemble du département du Doubs
Publié le 03/09/2025 à 14:17 par Maire de Solemont
L’Association « AS Feule Solemont », sise à Solemont (25), représentée par M. Girardclos Yvan, trésorier, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire au stade Louis Parret de Solemont, les ...
Publié le 03/09/2025 à 14:14 par Maire de Solemont
Il n’est pas fait opposition à la déclaration préalable déposée le 29 août 2025 par Mme PARISSEAUX Stéphanie, concernant le remplacement de menuiseries extérieures sur un terrain situé 5 rue du Mont, ...
Publié le 02/09/2025 à 21:15 par Maire de Solemont
Le service des travaux routiers de la Direction des routes, des Infrastructures et des Transports à Montbéliard est autorisé à réaliser des travaux de réparation de chaussée (type caisson d’enrobés ch...