Arrêté préfectoral n°25/2025 du 14/10/2025 pour la fête d’Halloween 2025
Publié le 30/10/2025par Maire de Solemont
À compter du jeudi 30 octobre 2025 à 20h00 et jusqu’au dimanche 2 novembre 2025 à 6h00, sur l’ensemble du territoire départemental, la distribution, la vente et l’achat de carburants sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée en tant que de besoin avec le concours des services de police locaux.
Les détaillants, gérants et exploitants de stations services, notamment de celles qui disposent d’appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.
L’utilisation, le commerce ou transport d’artifices de divertissement des catégories F2 et F3, pour les articles soumis à enregistrement conformément aux dispositions de l’arrêté du 17 décembre 2021, sont interdits dans le département du Doubs, à compter du jeudi 30 octobre 2025 à 20h00 jusqu’au dimanche 2 novembre 2025 à 6h00.
À compter du jeudi 30 octobre 2025 à 20h00 et jusqu’au dimanche 2 novembre 2025 à 6h00, la détention et le transport sur la voie publique sans motif légitime de tout objet susceptible de constituer une arme par destination au sens de l’article 132-75 du code pénal, sont interdits sur l’ensemble du département du Doubs.
À compter du jeudi 30 octobre 2025 à 20h00 et jusqu’au dimanche 2 novembre 2025 à 6h00, le transport et l’utilisation, en contenant transportable, de protoxyde d’azote, de produits chimiques, inflammables ou explosifs, sous forme liquide, solide ou gazeuse (notamment : acide chlorhydrique, acide sulfurique, soude, chlorate de soude, alcool à brûler et solvants, ammoniaque, etc.) sont interdits sur l’ensemble du département du Doubs.
Les détaillants, gérants et exploitants de stations services, notamment de celles qui disposent d’appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.
L’utilisation, le commerce ou transport d’artifices de divertissement des catégories F2 et F3, pour les articles soumis à enregistrement conformément aux dispositions de l’arrêté du 17 décembre 2021, sont interdits dans le département du Doubs, à compter du jeudi 30 octobre 2025 à 20h00 jusqu’au dimanche 2 novembre 2025 à 6h00.
À compter du jeudi 30 octobre 2025 à 20h00 et jusqu’au dimanche 2 novembre 2025 à 6h00, la détention et le transport sur la voie publique sans motif légitime de tout objet susceptible de constituer une arme par destination au sens de l’article 132-75 du code pénal, sont interdits sur l’ensemble du département du Doubs.
À compter du jeudi 30 octobre 2025 à 20h00 et jusqu’au dimanche 2 novembre 2025 à 6h00, le transport et l’utilisation, en contenant transportable, de protoxyde d’azote, de produits chimiques, inflammables ou explosifs, sous forme liquide, solide ou gazeuse (notamment : acide chlorhydrique, acide sulfurique, soude, chlorate de soude, alcool à brûler et solvants, ammoniaque, etc.) sont interdits sur l’ensemble du département du Doubs.
