Arrêté modificatif 25-025-11-21-00006 du 21/11/2025 membres commissions contrôle listes électorales Doubs

Publié le 22/11/2025par Maire de Solemont

Arrêté modificatif 25-025-11-21-00006 du 21/11/2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département du Doubs

Arrêté modificatif membres commissions contrôle listes électorales Doubs

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif