Arrêté n° 25-2025-12-02-00002 du 02/12/2025 réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Doubs pour l'année 2026
Publié le 10/12/2025 à 19:40par Maire de Solemont
Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce sont définies par le titre III du livre IV du code de l'environnement. Le préfet, par arrêté motivé, peut introduire certaines dispositions spécifiques au département du Doubs ; il s'agit de tenir compte des caractéristiques locales du milieu aquatique et de la nécessité de préserver le patrimoine piscicole du département, notamment le brochet et les salmonidés.
L’arrêté préfectoral réglementant l’exercice de la pêche en eau douce fixe ainsi les modalités suivant lesquelles la pêche en eau douce doit se dérouler dans le département du Doubs, à savoir :
- la protection particulière de certaines espèces ;
- les dates et périodes d'ouverture et de fermeture des différentes espèces de poissons ;
- les tailles minimales de capture et les quotas de prises pour certaines espèces ;
- les modes de pêche ;
- les interdictions de pêche ;
- les parcours "no-kill", c’est-à-dire où les poissons sont obligatoirement relâchés après capture.
L’arrêté précise en outre la réglementation spéciale dont bénéficient les lacs de Saint Point, Remoray, Bouverans et les Etangs de Frasne, classés grands lacs intérieurs et lacs de montagnes. Il rappelle par ailleurs qu’un règlement de pêche particulier s’applique sur le Doubs frontière, entre la France et la Suisse, établi dans le cadre d’accords internationaux.
L’arrêté préfectoral réglementant l’exercice de la pêche en eau douce fixe ainsi les modalités suivant lesquelles la pêche en eau douce doit se dérouler dans le département du Doubs, à savoir :
- la protection particulière de certaines espèces ;
- les dates et périodes d'ouverture et de fermeture des différentes espèces de poissons ;
- les tailles minimales de capture et les quotas de prises pour certaines espèces ;
- les modes de pêche ;
- les interdictions de pêche ;
- les parcours "no-kill", c’est-à-dire où les poissons sont obligatoirement relâchés après capture.
L’arrêté précise en outre la réglementation spéciale dont bénéficient les lacs de Saint Point, Remoray, Bouverans et les Etangs de Frasne, classés grands lacs intérieurs et lacs de montagnes. Il rappelle par ailleurs qu’un règlement de pêche particulier s’applique sur le Doubs frontière, entre la France et la Suisse, établi dans le cadre d’accords internationaux.
