Arrêté modificatif 25-2026-02-13-00002 du 13/02/2026 membres commissions contrôle listes électorales Doubs
Publié le 15/02/2026 à 11:28par Maire de Solemont
Arrêté modificatif 25-2026-02-13-00002 du 13/02/2026 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département du Doubs
