Publié le 15/02/2026 à 11:33par Maire de Solemont
Circulaire du 02/06/2025 Préfecture du Doubs, relative à la réforme du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants
Circulaire relative à la réforme du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants