Circulaire réforme du mode de scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants pour les élections municipales 2026

Publié le 15/02/2026 à 11:33par Maire de Solemont

Circulaire du 02/06/2025 Préfecture du Doubs, relative à la réforme du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants

Circulaire relative à la réforme du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants

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