Arrêté mode de scrutin délégués et suppléants / sénatoriales 2026 Doubs
Publié le 25/05/2026 à 17:07par Maire de Solemont
Par arrêté préfectoral n°25-2026-05-22-00007 du 22 mai 2026, le Préfet du Doubs a fixé les modalités d’élection des délégués et suppléants des conseils municipaux en vue des élections sénatoriales.
