ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 27/2026 portant opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de Pays de Montbéliard Agglomération

Publié le 06/10/2026 à 15:39par Maire de Solemont

Arrêté municipal n° 27/2026 du 6 octobre 2026, portant opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de Pays de Montbéliard Agglomération, a été pris et publié le 6 octobre 2026.
Cet arrêté concerne la police de la circulation et du stationnement sur voirie, dont le pouvoir demeure exercé par le Maire de Solemont.

Arrete 27_2026 opposition transfert pouvoirs police spéciale au Pdt PMA

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