L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE : QUELLES SONT LES DÉMARCHES POUR LES HABITANTS ?

L’état de catastrophe naturelle : quelles sont les démarches pour les habitants ?

À la suite des récents événements météorologiques survenus sur notre commune, la mairie de Soual prépare le dossier de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle auprès des services de l’État.

Pour permettre à la municipalité de constituer un dossier solide et de recenser l'ensemble des dommages sur le territoire communal, nous invitons tous les administrés impactés à se faire connaître dès que possible.

1. Les documents à transmettre à la mairie

Afin de compléter le recensement des dégâts subis, vous devez transmettre à la mairie un dossier comprenant :

• Une lettre explicative précisant la nature des dommages, l'adresse du bien touché, ainsi que la date et l'heure de survenue ou d'apparition des dégâts.

• Des photographies explicites des dommages constatés (bâtiments, terrains, équipements).

• Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail).

Important : Il n'existe aucun formulaire officiel (Cerfa) à remplir pour les particuliers. Vos informations permettent uniquement d'appuyer la demande globale de la commune auprès de la préfecture.

2. Comment transmettre votre dossier ?

Vous pouvez déposer vos pièces :

• Par e-mail : à l'adresse contact@mairie-soual.fr avec pour objet « Recensement Catastrophe Naturelle - [Votre Nom] ».

• Par courrier ou dépôt à l'accueil : Mairie de Soual, 2 place d'Occitanie 81580 SOUAL aux horaires habituels d'ouverture.

3. N'oubliez pas de contacter votre assurance

Parallèlement à votre démarche auprès de la mairie, vous devez obligatoirement déclarer le sinistre à votre compagnie d'assurance (habitation, professionnelle ou véhicule).

Si l'État publie un arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel pour la commune de Soual, vous disposerez d'un délai de 30 jours à compter de cette publication pour lui transmettre l'état estimatif définitif de vos pertes.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.