Publié le 03/10/2026 à 07:22
arrêtés préfectoraux relatifs :
•aux mesures concernant les rassemblements festifs à caractère musical (RMI)
•à l’interdiction de la détention, du transport et de l’usage détourné de protoxyde d’azote
•aux mesures applicables aux rassemblements automobiles non déclarés.
arrêtés préfectoraux du 2 octobre 2026