ACTES ADMINISTRATIFS

36-2026-11-02-00004
Arrêté préfectoral réglementant la vente, la
détention et la consommation de protoxyde
d'azote (N2O) sur la voie publique dans le
département de l'Indre

36-2026-11-02-00002
Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de l'achat, la vente, le transport et
l'utilisation d'artifices de divertissement,
d'articles pyrotechniques

36-2026-11-02-00003
Arrêté préfectoral portant interdiction de
rassemblements automobiles sur la voie
publique dans le département de l'Indre

36-2026-11-04-00001
Arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire du port et du transport d'objets
pouvant constituer une arme par destination,
ainsi que, à l'occasion des rassemblements sur ...

36-2026-11-04-00003
Arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire de la vente, de la cession et du
transport de produits explosifs, de la vente au
public de précurseurs d'explosifs, ainsi que...

36-2026-11-04-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cameras
installées sur des aéronefs
sans équipage à bord

arrêtés préfectoraux relatifs :
•aux mesures concernant les rassemblements festifs à caractère musical (RMI)
•à l’interdiction de la détention, du transport et de l’usage détourné de protoxyde d’az...