Interdiction vente, cession, transport produits explosifs

Publié le 05/11/2026 à 09:47

36-2026-11-04-00003
Arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire de la vente, de la cession et du
transport de produits explosifs, de la vente au
public de précurseurs d'explosifs, ainsi que de la
vente au détail et du transport de carburants et
de produits inflammables ou corrosifs dans des
récipients transportables
Préfecture

Interdiction vente, cession, transport produits explosifs

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif