Publié le 05/11/2026 à 10:42
36-2026-11-02-00002
Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de l'achat, la vente, le transport et
l'utilisation d'artifices de divertissement,
d'articles pyrotechniques
Réglementation achat, vente, transport, utilisation articles pyrotechniques