Projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement des infrastructures de transports terrestres
Publié le samedi 16 mars 2024
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement des infrastructures de transports terrestres relevant de la compétence de l’État Réseaux routier et ferroviaire La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a pour vocation de définir une approche visant à éviter, prévenir...