BRUITS DE VOISINAGE

BRUITS DE VOISINAGE

Troussey

Vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral n°2000-1269 du 6 juillet 2000 (toujours en vigueur) portant réglementation des bruits de voisinage dans le département, et qui indique en son article 6 :
" Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, débroussailleuses, perceuses, raboteuses, scies... ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 20h,
    les samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h,
    les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
"