BRUITS DE VOISINAGE

EXTRAITS DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2000-1269

Article 1er - Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.

                 Les plages horaires de bruits tolérés
Article 6 - … , les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, débroussailleuses, perceuses, raboteuses, scies, etc, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

• du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 20 h,
•  les samedis de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h
• les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

Article 8 - Les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, ou ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit. Les propriétaires de chiens doivent éviter que ceux-ci n'aboient de façon répétée et intempestive. Les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d'attache ou d'évolution doivent être adaptées en conséquence.

Arrêté Préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage