ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Actes réglementaires, non réglementaires et non individuels de 2026
Actes réglementaires, non réglementaires et non individuels de 2025
Actes réglementaires, non réglementaires et non individuels de 2024
Actes réglementaires, non réglementaires et non individuels de 2023
Actes réglementaires, non réglementaires et non individuels sans transmission en Préfecture jusqu'au 31 décembre 2022
Débits de boissons
Occupation du domaine public
Police
Voirie
Autres
- Redevance - Marché circuit court - La Ferme Crapaudel (pdf, 438.9 Ko, publié le 27/07/2022)
- Redevance - Marché circuit court - La Ferme du Colombier (pdf, 438.8 Ko, publié le 27/07/2022)
- Redevance - Marché circuit court - La Ferme de Mia (pdf, 433.9 Ko, publié le 27/07/2022)
- Redevance - Marché circuit court - Le Pain des Menhirs (pdf, 438 Ko, publié le 27/07/2022)
- Redevance - Marché circuit court - Arbre aux Sorbets (pdf, 432.8 Ko, publié le 27/07/2022)
- Redevance - Marché circuit court - Aller Retour Traiteur (pdf, 441.6 Ko, publié le 27/07/2022)
- Redevance - Marché circuit court - EARL La Cordière (pdf, 430.9 Ko, publié le 27/07/2022)
- Redevance - Marché circuit court - Gaëtan LE GARREC (pdf, 427.6 Ko, publié le 27/07/2022)
- Redevance - Marché circuit court - La Noë Verte (pdf, 426.4 Ko, publié le 27/07/2022)
- Redevance - Le Welcome / Le Clos Becquet (pdf, 521.6 Ko, publié le 27/07/2022)
- Arrêté portant fixation des tarifs 2023 des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voiries et autres lieux publics (pdf, 719.2 Ko, publié le 22/12/2022)
- Circulation et Stationnement - Rue de l'Abbaye - Réglementation temporaire (pdf, 806.4 Ko, publié le 04/07/2022)
- Circulation et Stationnement - Vallée de la Seiche - Feu d'artifice du 14 juillet 2022 (pdf, 353.1 Ko, publié le 05/07/2022)
- Circulation interdite - Chemin de la vallée de la Seiche (pdf, 649.5 Ko, publié le 11/07/2022)
- Stationnement réservé Place des Droits de l'Homme (pdf, 333.5 Ko, publié le 19/07/2022)
- Stationnement - Rue de la Libération (pdf, 326.4 Ko, publié le 19/07/2022)
- Stationnement - Allée des Hortensias (pdf, 317.4 Ko, publié le 19/07/2022)
- Circulation et stationnement - Course cycliste - 3 septembre 2022 (pdf, 488.8 Ko, publié le 26/08/2022)
- Circulation et stationnement - 25 rue du hameau de l'Abbaye - Réglementation temporaire (pdf, 1014.2 Ko, publié le 08/08/2022)
- Circulation et stationnement - Rue du hameau de l'Abbaye, chemin de Terre Neuve, Rue de la Croix Pilonnière - Réglementation temporaire (pdf, 886.5 Ko, publié le 08/08/2022)
- Circulation et stationnement - Rues du Parc, de l'Abbaye, des Lilas, de la Janaie et allée de Brocéliande (pdf, 1019.7 Ko, publié le 08/08/2022)
- Circulation piétonne réduite - Rue Guillotin de Corson (pdf, 341.4 Ko, publié le 22/08/2022)
- Stationnement réservé - Rue des Soeurs Goadec (pdf, 322.1 Ko, publié le 24/08/2022)
- Circulation et stationnement - Rue du hameau de l'Abbaye - Réglementation temporaire (pdf, 816.7 Ko, publié le 26/08/2022)
- Circulation et stationnement - Rue du hameau de l'Abbaye, chemin de Terre Neuve, Rue de la Croix Pilonnière - Réglementation temporaire (pdf, 858.3 Ko, publié le 26/08/2022)
- Stationnement et circulation - Rue François Rabelais (pdf, 789.5 Ko, publié le 06/09/2022)
- Circulation et stationnement - Rue de la Libération - Réglementation temporaire (pdf, 904.2 Ko, publié le 30/08/2022)
- Stationnement réservé - Dimanche des saveurs - Rue de l'Église, rue de Châteaubriant, place des Droits de l'Homme (pdf, 318.9 Ko, publié le 01/09/2022)
- Circulation et stationnement - Rue de la Libération - travaux du 14 septembre (pdf, 781.1 Ko, publié le 09/09/2022)
- Stationnement réservé - Prise de commandement du lieutenant Hardy (pdf, 330.3 Ko, publié le 12/09/2022)
- Stationnement réservé - 17 rue du Boël (pdf, 304.5 Ko, publié le 12/09/2022)
- Journée de la mobilité le 18 septembre 2022 - Fermeture des rues entre Vern-sur-Seiche et Chantepie (pdf, 1.3 Mo)
- Stationnement réservé - bac à verre provisoire Salle de la Chalotais (pdf, 520.7 Ko, publié le 16/09/2022)
- Stationnement réservé devant la CAVAVIN - Anniversaire (pdf, 311.6 Ko, publié le 16/09/2022)
- Stationnement réservé - Déménagement 17 bis rue du Boël (pdf, 305.6 Ko, publié le 16/09/2022)
- Stationnement réservé - Compétition de Kayak le 1er et 2 octobre (pdf, 317 Ko, publié le 16/09/2022)
- Stationnement réservé - Compétition de Kayak le 22 et 23 octobre (pdf, 312.3 Ko, publié le 16/09/2022)
- Stationnement réservé - 3 rue de la Libération - Déménagement (pdf, 306.7 Ko, publié le 22/09/2022)
- Stationnement réservé - bacs ordures ménagères provisoires (pdf, 314.1 Ko, publié le 22/09/2022)
- Emprise trottoir - travaux West Promotion (pdf, 315.4 Ko, publié le 23/09/2022)
- Emprise trottoir - CREA BATI JARDIN (, publié le 03/10/2022)
- Déménagement - 9 rue du Pré Auvé (, publié le 05/10/2022)
- Circulation et Stationnement – RD86 Rue de Chantepie - Réglementation temporaire (, publié le 06/10/2022)
- Circulation et stationnement - Rue de l'Eglise - Règlementation temporaire (pdf, 786.3 Ko, publié le 10/10/2022)
- Stationnement réservé - 39 rue de Châteaubriant - Déménagement le 5 novembre 2022 (pdf, 308.2 Ko, publié le 10/10/2022)
- Stationnement réservé - 1 rue de la Libération - Clairière Clos d'Orrière (pdf, 319.1 Ko, publié le 10/10/2022)
- Circulation et stationnement - Avenue de la Gare - Rue de Nouvoitou - Règlementation temporaire (pdf, 820.2 Ko, publié le 19/10/2022)
- Circulation - Rue du Champ Brûlon (pdf, 576.4 Ko, publié le 24/10/2022)
- Circulation piétonne interdite et stationnement réservé - Place de la Poste et Place des Droits de l'Homme (pdf, 360 Ko, publié le 25/10/2022)
- Circulation et Stationnement - Chemin des Marais et au niveau du 19 et 21 Place de la Poste - Règlementation temporaire (pdf, 352.4 Ko, publié le 27/10/2022)
- Circulation et Stationnement - Rue du Boël - Réglementation temporaire (, publié le 26/10/2022)
- Circulation et Stationnement - Rue de la Motte - Réglementation temporaire (, publié le 26/10/2022)
- Réglementation temporaire du stationnement - Travaux Fleuriste L'HIBISCUS (, publié le 03/11/2022)
- Réglementation temporaire du stationnement - Déménagement Rue du Boël à Vern-sur-Seiche (, publié le 09/11/2022)
- Circulation et Stationnement - Allée de la Vigne - Réglementation temporaire (, publié le 09/11/2022)
- Réglementation temporaire du stationnement - Banque CMB 35 à Vern-sur-Seiche (, publié le 09/11/2022)
- Circulation piétonne interdite - Sud du Parc de la Touche du 14/11 au 23/11/2022 (, publié le 10/11/2022)
- Circulation et Stationnement - Avenue de la Chalotais - Réglementation temporaire (, publié le 14/11/2022)
- Circulation et Stationnement - RD86 Rue de Chantepie - Réglementation temporaire (, publié le 17/11/2022)
- Circulation piétonne interdite - Sud du Parc de la Touche du 24/11 au 30/11/2022 inclus (, publié le 22/11/2022)
- Circulation et Stationnement - Rue de Châteaubriant - Réglementation temporaire (, publié le 23/11/2022)
- Circulation et stationnement interdits - Tournage d'un court métrage sur le domaine public (, publié le 24/11/2022)
- Circulation pietonne interdite - Sud du Parc de la Touche du 24/11/2022 au 02/12/2022 inclus (, publié le 24/11/2022)
- Stationnement - Place de la Poste - Réglementation temporaire - Société Générale (, publié le 25/11/2022)
- Parking rue du Champ Brûlon - Opération de broyage - Réglementation temporaire de stationnement (, publié le 25/11/2022)
- Stationnement réservé - Ehpad 1 Rue Stéphane Hessel - Aménagement des abords du Clos d'Orrière à Vern-sur-Seiche (, publié le 25/11/2022)
- Réglementation temporaire du stationnement - Emprise trottoir – travaux CNR construction (, publié le 30/11/2022)
- Réglementation temporaire du stationnement - Sté Déménagements Lemarié en vue d’un déménagement au 9 rue du Pré Auvé à Vern-sur-Seiche (, publié le 30/11/2022)
- Circulation et stationnement interdits – Marché de Noël - Du vendredi 9 décembre 2022 au dimanche 11 décembre 2022 (, publié le 02/12/2022)
- Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Travaux de réfection au 18, Place des Droits de l'Homme - Du lundi 05 décembre au vendredi 16 décembre 2022 (, publié le 02/12/2022)
- Réglementation temporaire du stationnement – Place de la Poste - SARL LCY - Travaux d'urgence et de rénovation à l'intérieur de la Société Générale (, publié le 05/12/2022)
- Réglementation temporaire circulation et stationnement Centre-Ville - Descente du Père Noël - Du 15/12/2022 au 16/12/2022 inclus (, publié le 07/12/2022)
- Stationnement réservé – Déménagement au 14 rue du Boël 35770 à Vern-sur-Seiche, le 28/12 et le 29/12/2022 (, publié le 09/12/2022)
- Circullation et stationnement - Rue de l'Abbaye - Allée de la Vigne - règlementation temporaire (, publié le 21/12/2022)
- Circulation et Stationnement - Rue de l'Abbaye - Allée de la Vigne - Réglementation temporaire
- Réglementation permanente Eclairage Public (, publié le 20/12/2022)
- Réglementation temporaire de la Circulation et du Stationnement - RD86 Rue de Chantepie - Du 16/01/2023 au 18/01/2023. (, publié le 20/12/2022)
- Réglementation temporaire de la Circulation et du Stationnement - Rue de la Motte - Du 03/01/2023 au 13/01/2023. (, publié le 28/12/2022)
- Consignation de l'indemnité d'expropriation des biens cadastrés AN n°51, AP n°53, AP n°520, AP n°580 sis 4-6 chemin des Marais et rue Henri Queffelec (pdf, 446.2 Ko, publié le 16/09/2022)
