RÉSUMÉ DE LA DÉLIBÉRATION D2026-10 — DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE
Publié le mardi 24 mars 2026 - Villefranche-du-Queyran
Résumé de la délibération D2026-10 — Détermination du nombre d'adjoints au maire
Commune de Villefranche-du-Queyran — Séance du 20 mars 2026
Objet : Fixation du nombre d'adjoints au maire à l'issue du renouvellement du conseil municipal.
Composition du conseil : 11 membres en exercice, 11 présents, 11 ayant pris part au vote. Aucun absent excusé, aucune procuration.
Fondement juridique : Article L.2122-2 du CGCT, aux termes duquel le conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints, dans la limite de 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.
Calcul du plafond applicable : Effectif légal du conseil Plafond (30 %) Nombre maximum d'adjoints
13 membres 30 % 3 adjoints
Résultats du scrutin : POUR ABSTENTIONS CONTRE
11 0 0
Décisions actées par la délibération :
- Fixation à 3 du nombre d'adjoints au maire de la commune de Villefranche-du-Queyran ;
- Autorisation donnée au maire d'accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Transmission : Délibération transmise au représentant de l'État (Préfecture de Lot-et-Garonne) le 23 mars 2026.
Pour tout renseignement complémentaire, se reporter au registre des délibérations du conseil municipal, disponible en mairie.
Publié par mairie de villefranche

