DÉLIBÉRATION

Publié le vendredi 26 juin 2026 - Villefranche-du-Queyran

D2026-34 – Transfert des résultats d'assainissement à EAU47
Le conseil municipal, réuni le 23 juin 2026, a approuvé à l'unanimité le transfert des résultats budgétaires 2025 du budget annexe « assainissement collectif » au syndicat EAU47, compétent depuis le 1er janvier 2026 : le déficit d'investissement de 4 287,90 € est repris par EAU47, tandis que l'excédent de fonctionnement de 28 855,01 € demeure acquis à la commune.

Publié par Mairie