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TRANSFERT DE COMPÉTENCE GAZ À TE47
Publié le vendredi 18 septembre 2026 - Villefranche-du-Queyran
Le conseil municipal de Villefranche-du-Queyran a adopté, lors de sa séance du 15 septembre 2026, la délibération n°2026-38 portant sur le Transfert de compétence GAZ à TE47.
Cette décision est publiée conformément aux règles de transparence de l'action municipale. Le texte intégral est consultable en mairie ou ci-joint.
Pour toute question, n'hésitez pas à contacter la mairie.

