DÉCISION MODIFICATIVE N°1 REMBOURSEMENT TAM

Publié le vendredi 18 septembre 2026 - Villefranche-du-Queyran

Le conseil municipal de Villefranche-du-Queyran a adopté, lors de sa séance du 17 septembre 2026, la délibération n°2026-39 portant sur la Décision modificative n°1 Remboursement TAM

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