1 / 1
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 REMBOURSEMENT TAM
Publié le vendredi 18 septembre 2026 - Villefranche-du-Queyran
Le conseil municipal de Villefranche-du-Queyran a adopté, lors de sa séance du 17 septembre 2026, la délibération n°2026-39 portant sur la Décision modificative n°1 Remboursement TAM
Cette décision est publiée conformément aux règles de transparence de l'action municipale. Le texte intégral est consultable en mairie ou ci-joint.
Pour toute question, n'hésitez pas à contacter la mairie.

