AVIS CONCERNANT L'AMÉNAGEMENT FONCIER LIÉ À LA LGV BORDEAUX TOULOUSE
Publié le mardi 24 juin 2025 - Xaintrailles
Une Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF),
va être constituée avec les communes de VIANNE, MONTGAILLARDEN-
ALBRET, XAINTRAILLES, AMBRUS, et BUZET-SUR-BAISE, en
application de l’article L121-4 du code rural de la pêche maritime pour
les opérations d’aménagement foncier liées à la LGV Bordeaux-
Toulouse.
Pour chaque commune, cette commission comprendra des propriétaires
de biens fonciers non bâtis, deux titulaires et un suppléant, élus par le
Conseil Municipal.
Les candidats ne doivent pas déjà être membres de la CDAF.
L’élection des membres aura lieu lors de la séance du Conseil Municipal
du jeudi 10 juillet 2025, à 20 heures 30, au scrutin secret uninominal à la
majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité relative au
troisième tour (articles L.2121-21 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales).
Les candidatures pourront être reçues en mairie jusqu’à ce même jour,
Jeudi 10 juillet, à 20 heures.
Le Maire,
Michèle Autipout
Publié par Mairie