ACTES ADMINISTRATIFS
27 résultats
Publié le 13/11/2025 par Mairie
Arrêté n°2025-029 portant retrait de délégation à un adjoint
Publié le 10/11/2025 par Mairie
Délibération n° 2025-034 : Gestion du personnel : Protection sociale complémentaire : Risque Santé – Détermination du mode de participation à la couverture du Risque Santé et du Mode de participation....
Publié le 02/09/2025 par Mairie
Délibération n° 2025-030 : Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier avec zone forestière N° 5 : Election des propriétaires de biens fonciers non bâtis et désignation des propriétaires forestier...
Publié le 22/07/2025
Délibération n° 2025-019 : Création au tableau des effectifs d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet dont la création ou la suspension dépend de la décision d'une autorité qui s'...
Publié le 25/04/2025 par Mairie
Délibération n° 2025-010 : Bien sans maître : Dossier Monsieur MEYNARD François : Prise de possession d’immeuble sans maître.
Délibération n° 2025-011 : Bien sans maître : Dossier Monsieur consort ME...
Délibération n° 2025-011 : Bien sans maître : Dossier Monsieur consort ME...
Publié le 04/03/2025 par Mairie
Délibération n° 2025-006 : Protection sociale complémentaire - Risque Santé - (article 4 du décret n°2011-1474) 50 agents et plus / CST autonome. Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-007 :...
Délibération n° 2025-007 :...