ACTES ADMINISTRATIFS
20 résultats
Publié le 25/04/2025 par Mairie
Délibération n° 2025-010 : Bien sans maître : Dossier Monsieur MEYNARD François : Prise de possession d’immeuble sans maître.
Délibération n° 2025-011 : Bien sans maître : Dossier Monsieur consort ME...
Délibération n° 2025-011 : Bien sans maître : Dossier Monsieur consort ME...
Publié le 04/03/2025 par Mairie
Délibération n° 2025-006 : Protection sociale complémentaire - Risque Santé - (article 4 du décret n°2011-1474) 50 agents et plus / CST autonome. Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-007 :...
Délibération n° 2025-007 :...
Publié le 04/03/2025 par Mairie
Le PICS, dans sa version grand public est consultable sur le site d’Albret Communauté.
Publié le 06/02/2025 par Mairie
Délibération n° 2025-001: Finances locales : autorisant l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du budget communal 2025 – modification de la délibérat...
Publié le 24/12/2024 par Mairie
Délibération n° 2024-033: Intercommunalité – Révision libre des attributions de compensation 2024.
Délibération n° 2024-034 : Finances Locales : Modification subvention participation de la commune ...
Délibération n° 2024-034 : Finances Locales : Modification subvention participation de la commune ...
Publié le 21/10/2024 par Mairie
Arrêté n° 2024-040
-Règlement des déchèteries
-Règlement de redevance spéciale
-Harmonisation des collectes
-Guide du Tri
-Délibération n° 2024-029 fixant les frais d'élimination d'office pour l...
-Règlement des déchèteries
-Règlement de redevance spéciale
-Harmonisation des collectes
-Guide du Tri
-Délibération n° 2024-029 fixant les frais d'élimination d'office pour l...