ACTES ADMINISTRATIFS
48 résultats
Publié le 22/07/2026 à 08:40 par Mairie
Délibération n° 2026_044 : RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) : Approbation du règlement intérieur de la Cantine scolaire et de la garderie. – Approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 2026...
Délibération n° 2026...
Publié le 15/07/2026 à 07:50 par Mairie
Arrêté prescrivant la procédure de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Publié le 01/07/2026 à 11:53 par Mairie
Arrêté n° 47-2026-06-26-00014 Autorisant les opérations de réduction du couvert pour limiter le risque de propagation des incendies.
Publié le 16/06/2026 à 08:24 par Mairie
Délibération n° 2026_034 : Albret Communauté : Désignation des membres des commissions intercommunales. – Annule et remplace la délibération 2026_028 du 24 avril 2026. – Approuvé à l’unanimité.
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Publié le 02/06/2026 à 08:23 par Mairie
Délibération n° 2026_020 : Indemnités des élus : Indemnisation de l’ancienne 1er adjointe lors de l’absence pour raison de santé du Maire – Régularisation. – Décision de sursoir - Approuvé à l’unanimi...
Publié le 17/04/2026 à 15:48 par Mairie
Délibération n° 2026_009 : Election du Maire. – Approuvée à la majorité
Délibération n° 2026_010. - Détermination du nombre de postes d’adjoints - Approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 2026_01...
Délibération n° 2026_010. - Détermination du nombre de postes d’adjoints - Approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 2026_01...
Publié le 14/04/2026 à 09:17 par Mairie
Portant délégation de fonction et signature au 3ème Adjoint