ACTES ADMINISTRATIFS
52 résultats
Publié le 03/09/2026 à 10:40 par Mairie
Arrêté portant mise en sécurité - Procédure d'urgence - Danger Imminent - Bâtiment situé au 13 RUE DU CHÂTEAU - 47230 XAINTRAILLES.
Publié le 02/09/2026 à 13:16 par Mairie
Arrêté inter-préfectoral n° SEN/2026/01/06-455 du 1er septembre 2026 portant prescriptions complémentaires à l'autorisation environnementale relative aux investigations préalables à la ligne nouvelle ...
Publié le 27/08/2026 à 07:29 par Mairie
PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTE DU MOULIN A VENT
Publié le 24/08/2026 à 08:46 par Mairie
Arrêté modifiant l'arrêté n°2026-039Portant mise en sécurité - Procédure d'urgence - Danger Imminent - Bâtiment situé au 13 Rue du Château - 47230 XAINTRAILLES
Publié le 19/08/2026 à 09:25 par Mairie
Arrêté de réglementation de la circulation Rue du Centre
Publié le 19/08/2026 à 09:20 par Mairie
ARRETE DE POLICE GENERALE DU MAIRE PORTANT MISE EN SECURITE D’URGENCE DES IMMEUBLES BATIS SITUES RUE DU CHATEAU ET RUE DU CENTRE А XAINTRAILLES
Publié le 22/07/2026 à 08:40 par Mairie
Délibération n° 2026_044 : RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) : Approbation du règlement intérieur de la Cantine scolaire et de la garderie. – Approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 2026...
Délibération n° 2026...
Publié le 01/07/2026 à 11:53 par Mairie
Arrêté n° 47-2026-06-26-00014 Autorisant les opérations de réduction du couvert pour limiter le risque de propagation des incendies.