ACTES ADMINISTRATIFS
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Publié le 22/07/2025
Délibération n° 2025-019 : Création au tableau des effectifs d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet dont la création ou la suspension dépend de la décision d'une autorité qui s'...
Publié le 25/04/2025 par Mairie
Délibération n° 2025-010 : Bien sans maître : Dossier Monsieur MEYNARD François : Prise de possession d’immeuble sans maître.
Délibération n° 2025-011 : Bien sans maître : Dossier Monsieur consort ME...
Délibération n° 2025-011 : Bien sans maître : Dossier Monsieur consort ME...
Publié le 04/03/2025 par Mairie
Délibération n° 2025-006 : Protection sociale complémentaire - Risque Santé - (article 4 du décret n°2011-1474) 50 agents et plus / CST autonome. Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-007 :...
Délibération n° 2025-007 :...
Publié le 04/03/2025 par Mairie
Le PICS, dans sa version grand public est consultable sur le site d’Albret Communauté.
Publié le 06/02/2025 par Mairie
Délibération n° 2025-001: Finances locales : autorisant l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du budget communal 2025 – modification de la délibérat...