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PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Publié le mercredi 03 décembre 2025 - Xaintrailles
Le prochain conseil municipal se tiendra le vendredi 5 décembre 2025 à 20h30.
Ordre du jour :
Approbation des délibérations du conseil municipal du 05 novembre 2025.
Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations du conseil (Articles L5211-10 du CGCT).
Délibérations :
- Village d’avenir : Arrêt du projet et autorisation lettre intention Fonds de compensation Solidarité Territoriale de la LGV (FST).
- Intercommunalité : Révision libre des attributions de compensation 2025.
- Finances locales : Autorisant l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du budget communal 2026.
- Gestion du personnel : Création emploi de rédacteur.
- Gestion du personnel : Renouvellement convention CDG 47 « retraite CNRACL ».
Questions orales :
- Date des vœux
HORAIRES
20h30
Publié par Mairie

