PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Publié le mercredi 03 décembre 2025 - Xaintrailles

Le prochain conseil municipal se tiendra le vendredi 5 décembre 2025 à 20h30.

Ordre du jour :

Approbation des délibérations du conseil municipal du 05 novembre 2025.
Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations du conseil (Articles L5211-10 du CGCT).

Délibérations :

  1. Village d’avenir : Arrêt du projet et autorisation lettre intention Fonds de compensation Solidarité Territoriale de la LGV (FST).
  2. Intercommunalité : Révision libre des attributions de compensation 2025.
  3. Finances locales : Autorisant l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du budget communal 2026.
  4. Gestion du personnel : Création emploi de rédacteur.
  5. Gestion du personnel : Renouvellement convention CDG 47 « retraite CNRACL ».

Questions orales :

  • Date des vœux

HORAIRES

20h30

Publié par Mairie