AVIS CONCERNANT L’AMÉNAGEMENT FONCIER LIÉ À LA LIGNE GRANDE VITESSE BORDEAUX-TOULOUSE
Publié le mardi 25 août 2026 - Xaintrailles
COMMUNE DE XAINTRAILLES
Avis concernant l’aménagement foncier lié à la Ligne grande Vitesse Bordeaux-Toulouse
En application de l’article L121-6 du code Rural et de la Pêche Maritime, la commission locale d’aménagement foncier est à renouveler. Trois propriétaires de biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, à savoir deux titulaires et un suppléant, sont à élire en conseil municipal.
Cette élection aura lieu en conseil municipal courant du 25 septembre 2026 ; les candidatures pourront être reçues à la mairie jusqu’à cette date, 18:00.
Fait à Xaintrailles, le 22 juillet 2026
Le Maire
Jérôme MOUCHET
Publié par Mairie

