Liste des délibérations du conseil municipal du 04 avril 2025
Publié le 25/04/2025par Mairie
Délibération n° 2025-010 : Bien sans maître : Dossier Monsieur MEYNARD François : Prise de possession d’immeuble sans maître.
Délibération n° 2025-011 : Bien sans maître : Dossier Monsieur consort MEYNARD - CASTERA : Prise de possession d’immeuble sans maître.
Délibération n° 2025-012 : Bien sans maître : : Dossier BEGOULE Pierre : Prise de possession d’immeuble sans maître.
Délibération n° 2025-013 : Finances Locales : Approbation du compte Financier Unique (CFU) 2024.
Délibération n° 2025-014 : Finances Locales : Affectation du résultat 2024.
Délibération n°2025-015 : Finances Locales : Vote des taux des taxes directes locales – année 2025.
Délibération n° 2025-016 : Finances Locales : Attribution des subventions aux associations – année 2025.
Délibération n° 2025-017 : Finances Locales : Redevance Occupation du Domaine Public – Télécom - année 2025.
Délibération n° 2025-018 : Finances Locales : Approbation du Budget Primitif 2025.
Délibération n° 2025-011 : Bien sans maître : Dossier Monsieur consort MEYNARD - CASTERA : Prise de possession d’immeuble sans maître.
Délibération n° 2025-012 : Bien sans maître : : Dossier BEGOULE Pierre : Prise de possession d’immeuble sans maître.
Délibération n° 2025-013 : Finances Locales : Approbation du compte Financier Unique (CFU) 2024.
Délibération n° 2025-014 : Finances Locales : Affectation du résultat 2024.
Délibération n°2025-015 : Finances Locales : Vote des taux des taxes directes locales – année 2025.
Délibération n° 2025-016 : Finances Locales : Attribution des subventions aux associations – année 2025.
Délibération n° 2025-017 : Finances Locales : Redevance Occupation du Domaine Public – Télécom - année 2025.
Délibération n° 2025-018 : Finances Locales : Approbation du Budget Primitif 2025.
