Liste des délibérations du conseil municipal du 11 juillet 2025
Publié le 22/07/2025
Délibération n° 2025-019 : Création au tableau des effectifs d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet dont la création ou la suspension dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité et autorisant le cas échant, le recrutement d'un agent contractuel dans une commune de mois de 2 000 habitants ou un groupement de communes de moins de 10 000 habitants. - Article L332-8 6° du Code général de la fonction publique – Poste de Cantinière / Ménage. Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-020 : Création au tableau des effectifs d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet dont la création ou la suspension dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité et autorisant le cas échant, le recrutement d'un agent contractuel dans une commune de mois de 2 000 habitants ou un groupement de communes de moins de 10 000 habitants. - Article L332-8 6° du Code général de la fonction publique – Poste Accompagnateur de Bus. – Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-021 : Création au tableau des effectifs d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet dont la création ou la suspension dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité et autorisant le cas échant, le recrutement d'un agent contractuel dans une commune de mois de 2 000 habitants ou un groupement de communes de moins de 10 000 habitants. - Article L332-8 6° du Code général de la fonction publique – Poste de surveillante de pause méridienne.– Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-022 : Autorisant le recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d’activité – Recrutement ponctuel – Art L332-23 1° du Code général de la fonction publique) – Poste Surveillance Garderie. – Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-023 : Tableau des emplois, mise à jour – Création et / ou suppression d’emplois. – Approuvée à l’unanimité.
Délibération n°2025-024 : Cantine scolaire : Renouvellement de la convention triennale « Tarification sociale » pour la période 2025-2028. – Approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 2025-025 : Cantine scolaire : Approbation des tarifs et du règlement intérieur à compter du 1er septembre 2025. – Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-026 : Finances Locales : Admission en non-valeur. – Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-027 : Finances Locales : Perte sur créances irrécouvrables. – Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-028 : Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier avec zone forestière N° 5 : Election des propriétaires de biens fonciers non bâtis et désignation des propriétaires forestiers siégeant en commission intercommunale d’aménagement foncier. – Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-029 : Motion en faveur de la chasse traditionnelle à la palombe. – Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-020 : Création au tableau des effectifs d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet dont la création ou la suspension dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité et autorisant le cas échant, le recrutement d'un agent contractuel dans une commune de mois de 2 000 habitants ou un groupement de communes de moins de 10 000 habitants. - Article L332-8 6° du Code général de la fonction publique – Poste Accompagnateur de Bus. – Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-021 : Création au tableau des effectifs d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet dont la création ou la suspension dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité et autorisant le cas échant, le recrutement d'un agent contractuel dans une commune de mois de 2 000 habitants ou un groupement de communes de moins de 10 000 habitants. - Article L332-8 6° du Code général de la fonction publique – Poste de surveillante de pause méridienne.– Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-022 : Autorisant le recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d’activité – Recrutement ponctuel – Art L332-23 1° du Code général de la fonction publique) – Poste Surveillance Garderie. – Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-023 : Tableau des emplois, mise à jour – Création et / ou suppression d’emplois. – Approuvée à l’unanimité.
Délibération n°2025-024 : Cantine scolaire : Renouvellement de la convention triennale « Tarification sociale » pour la période 2025-2028. – Approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 2025-025 : Cantine scolaire : Approbation des tarifs et du règlement intérieur à compter du 1er septembre 2025. – Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-026 : Finances Locales : Admission en non-valeur. – Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-027 : Finances Locales : Perte sur créances irrécouvrables. – Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-028 : Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier avec zone forestière N° 5 : Election des propriétaires de biens fonciers non bâtis et désignation des propriétaires forestiers siégeant en commission intercommunale d’aménagement foncier. – Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-029 : Motion en faveur de la chasse traditionnelle à la palombe. – Approuvée à l’unanimité.
