Liste des Délibérations du conseil municipal du 29 août 2025
Publié le 02/09/2025par Mairie
Délibération n° 2025-030 : Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier avec zone forestière N° 5 : Election des propriétaires de biens fonciers non bâtis et désignation des propriétaires forestiers siégeant en commission intercommunale d’aménagement foncier. – Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-031 : Déchets Ménagers : Mise en service d’un ramassage par la commune : Critères d’éligibilité au service. – Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-032 : Adhésion à l’Espace de Vie Sociale (EVS) de Lavardac. – Approuvée à la majorité.
Délibération n° 2025-033 : Résidence Belle Vue - Attribution appartement n° 4. – Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-031 : Déchets Ménagers : Mise en service d’un ramassage par la commune : Critères d’éligibilité au service. – Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-032 : Adhésion à l’Espace de Vie Sociale (EVS) de Lavardac. – Approuvée à la majorité.
Délibération n° 2025-033 : Résidence Belle Vue - Attribution appartement n° 4. – Approuvée à l’unanimité.
