Liste des Délibérations du conseil municipal du 05 novembre 2025
Publié le 10/11/2025par Mairie
Délibération n° 2025-034 : Gestion du personnel : Protection sociale complémentaire : Risque Santé – Détermination du mode de participation à la couverture du Risque Santé et du Mode de participation. – Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-035 : Gestion du personnel : Instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). – Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-036 : TE 47 : Modification des Statuts. – Approuvée à la majorité.
Délibération n° 2025-037 : TE 47 : Rapport d’Activité de l’année 2024. – Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-038 : Mise à disposition des salles en période électorale. – Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-035 : Gestion du personnel : Instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). – Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-036 : TE 47 : Modification des Statuts. – Approuvée à la majorité.
Délibération n° 2025-037 : TE 47 : Rapport d’Activité de l’année 2024. – Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-038 : Mise à disposition des salles en période électorale. – Approuvée à l’unanimité.
